Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation du site CODEXINE by Oscar, de ses pages d'information, de ses contenus gratuits et de son offre numerique premium.

Elles completent les Mentions legales, la Politique de confidentialite et les informations affichees avant le paiement. En utilisant le site ou en commandant l'offre premium, l'utilisateur reconnait avoir lu et accepte les presentes conditions.

2. Presentation des contenus proposes

CODEXINE propose actuellement deux niveaux de contenus :

• Les 3 videos gratuites : une video sur l'automatisation de CODEXINE, une video sur la creation d'un systeme qui code et publie des blogs 24H/24, et une video sur la creation d'un createur de videos YouTube 24/24.
• L'offre premium a 9.99EUR : acces numerique a vie a l'offre telle que decrite au moment de la commande, comprenant notamment un appel prive de 1H avec Oscar, un acces au groupe WhatsApp prive CODEXINE, l'acces a la video "Les 12 techniques supremes de l'automatisation", une video bonus sur la recherche de clients, et une plateforme d'aide ou d'assistance si elle est annoncee dans l'offre.

CODEXINE peut faire evoluer la presentation, l'ordre, la forme, les bonus, les supports, les canaux de diffusion ou certains outils tiers, a condition de ne pas vider l'offre de sa substance essentielle.

3. Commande, paiement et acces

La commande devient definitive apres validation du paiement via le prestataire de paiement affiche lors du parcours d'achat. Le bouton de paiement emporte obligation de paiement.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Tout acces est personnel, individuel et non transferable. Toute commande effectuee avec des informations inexactes, trompeuses, inexploitables ou frauduleuses peut etre suspendue ou annulee.

L'acces au contenu numerique, au groupe prive et aux bonus est active des que techniquement possible apres validation du paiement. Certains elements, notamment l'appel prive, peuvent necessiter une prise de rendez-vous ou une organisation ulterieure.

4. Ce que signifie "acces a vie"

Lorsque l'offre mentionne un acces a vie, cette expression designe un acces pendant la duree d'exploitation commerciale raisonnable de l'offre par CODEXINE et sous reserve du maintien technique du service, des outils, des hebergeurs, des plateformes tierces et des contraintes economiques normales.

L'expression "a vie" ne constitue pas un engagement d'hebergement perpetuel, biologique ou transmissible. En cas d'arret d'un outil tiers ou d'un canal de diffusion, CODEXINE pourra proposer un canal equivalent ou une modalite de remplacement raisonnable.

5. Regles d'utilisation et interdictions

L'utilisateur s'engage a utiliser les contenus et services de bonne foi, pour son seul usage personnel et dans le respect de la loi.

• Il est interdit de partager, revendre, louer ou ceder son acces.
• Il est interdit de recopier massivement, diffuser, enregistrer, aspirer, republier ou distribuer tout ou partie des contenus, bonus, groupes, scripts, templates, supports ou supports de formation sans autorisation ecrite prealable.
• Tout comportement abusif, insultant, harcelant, diffamatoire, frauduleux ou perturbateur dans les groupes, appels ou espaces d'aide peut entrainer une suspension ou une exclusion sans remboursement automatique, sous reserve des droits legaux applicables.

6. Appel prive, groupe WhatsApp et aide

CODEXINE n'est pas tenu a une permanence 24/24 ni a un delai de reponse garanti, sauf engagement explicite contraire affiche au moment de la vente.

7. Propriete intellectuelle

Tous les contenus du site et de l'offre, notamment videos, textes, images, visuels, structures, documents, scripts, methodes, noms, signes distinctifs, presentations, conseils et elements de marque, sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Aucun droit de reproduction, d'adaptation, de distribution, de revente ou de republication n'est cede a l'utilisateur, en dehors d'un simple droit d'usage personnel et non exclusif strictement limite a son propre apprentissage.

8. Absence de promesse de resultat

CODEXINE propose des contenus de formation, d'information et d'accompagnement. Sauf mention expresse ecrite, aucun resultat chiffre, aucun revenu minimum, aucune acquisition de clients, aucune performance SEO, aucune croissance YouTube et aucun succes commercial ne sont garantis.

Les resultats dependent notamment du niveau de l'utilisateur, de son temps, de sa rigueur d'execution, de ses outils, de ses competences, de son marche, de ses choix strategiques et de facteurs externes independants de CODEXINE.

9. Droit de retractation et acces immediat au numerique

L'utilisateur reconnait que l'offre premium contient un contenu numerique non fourni sur support materiel et peut inclure des services a execution immediate ou rapide. Au moment du paiement, une acceptance specifique peut etre demandee pour confirmer :

• la demande expresse d'acces immediat au contenu numerique ;
• l'acceptation des presentes conditions ;
• la reconnaissance de la perte du droit de retractation lorsque la loi le permet du fait du demarrage immediat de l'execution.

En consequence, un simple changement d'avis apres activation de l'acces numerique ne donne pas automatiquement droit a remboursement, sous reserve des droits legaux obligatoires en cas de non-conformite, vice cache ou autre droit imperatif applicable.

10. Garantie commerciale 30 jours et politique de remboursement

La mention "garantie 30 jours" designe une garantie commerciale volontaire accordee par CODEXINE. Elle s'ajoute aux garanties legales applicables et ne les remplace pas.

Cette garantie commerciale n'est pas une location gratuite, un droit de consommation integrale du contenu avant remboursement, ni un mecanisme permettant de copier, capter, extraire ou exploiter l'offre avant d'en demander la restitution du prix.

Sauf droit legal imperatif contraire, une demande de remboursement au titre de la garantie commerciale peut etre refusee notamment dans les cas suivants :

• demande effectuee au-dela de 30 jours calendaires apres le paiement ;
• demande formulee depuis une autre adresse que celle utilisee a l'achat ;
• utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement detournee de l'offre ;
• partage, diffusion, captation, revente, extraction ou conservation non autorisee des contenus ou acces ;
• appel prive deja realise, prepare de facon significative, ou rendez-vous reserve puis non honore dans des conditions abusives ;
• exclusion pour non-respect des presentes conditions, comportement toxique, harcelant ou frauduleux ;
• tentative de contourner le processus normal de remboursement par opposition bancaire abusive ou chargeback de mauvaise foi.

Si CODEXINE accepte un remboursement commercial, les acces peuvent etre immediatement coupes, l'acces au groupe retire, les bonus desactives et les rendez-vous annules. L'utilisateur s'engage alors a cesser toute utilisation ulterieure des contenus et a supprimer les copies telechargees ou conservees en violation des presentes conditions.

Pour toute demande, l'utilisateur doit ecrire dans le delai de 30 jours via le canal de contact mentionne sur le site ou dans les Mentions legales, en indiquant au minimum son nom, son prenom, l'email utilise pour l'achat, la date d'achat et le motif de la demande.

11. Garanties legales qui restent applicables

Les presentes conditions n'ont pas pour objet d'ecarter ou de limiter les garanties legales applicables. En particulier, la garantie commerciale eventuellement offerte par CODEXINE ne remplace pas les garanties legales qui peuvent s'appliquer, notamment en cas de non-conformite du contenu ou du service numerique, ou en cas de vice cache, dans les limites prevues par la loi.

Si un element essentiel de l'offre n'est pas fourni conformement a ce qui a ete promis, l'utilisateur est invite a contacter CODEXINE en priorite pour permettre une correction, un remplacement, une remise en conformite ou toute solution appropriee avant toute escalation.

12. Responsabilite

CODEXINE ne peut pas etre tenu responsable des interruptions ou limitations provenant d'un tiers, d'une plateforme externe, d'un fournisseur de paiement, d'un service d'hebergement, d'un outil de messagerie, d'une panne reseau, d'un cas de force majeure ou d'une mauvaise utilisation des contenus par l'utilisateur.

La responsabilite de CODEXINE ne saurait non plus etre engagee pour des decisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus ou pour l'absence de resultats commerciaux, marketing, financiers ou techniques.

13. Reclamations, droit applicable et litiges

En cas de question ou de reclamation, l'utilisateur doit d'abord contacter CODEXINE par les coordonnees ou le canal de contact communiques sur le site ou dans les Mentions legales.

Les presentes conditions sont soumises au droit francais, sous reserve des dispositions protectrices imperatives du pays de residence du consommateur lorsqu'elles sont applicables.

En cas de litige de consommation, l'utilisateur peut egalement consulter les dispositifs publics d'information et de signalement, notamment la DGCCRF ou SignalConso .

14. Modifications des presentes conditions

CODEXINE peut modifier les presentes conditions pour tenir compte d'une evolution legale, technique, commerciale ou operationnelle. La version applicable a une commande payante est, sauf disposition legale contraire, celle en vigueur a la date de cette commande.

Si une clause etait declaree nulle, illicite ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.